Définition(s) du mot ACTE


Définitions

acte nom masculin : DiplomatiqueÉcrit rédigé selon certaines règles formelles et dans lequel est consigné un fait juridique. (L'étude de l'élaboration et de la transmission des actes, ainsi que de leurs règles formelles, constitue l'objet propre de la diplomatique.)

Définitions

actes nom masculin pluriel : 1. Recueil des procès-verbaux et décisions de certaines assemblées délibérantes : Actes des conciles.
2. Recueil des mémoires et communications présentés à certaines sociétés ou assemblées savantes : Actes d'un congrès.
3. Collection de documents de caractère historique concernant certains personnages : Actes des martyrs.