Définition(s) du mot DECLASSEMENTS


Définitions

déclassement nom masculin : 1. Action de déclasser quelqu'un, quelque chose, de le faire sortir de sa catégorie, de son rang initial : Déclasser un sportif.
2. Action de déranger des papiers, des documents : Déclassement des dossiers anciens.
3. État de quelque chose qui est déclassé par rapport à d'autres choses ; dévalorisation : Le déclassement de la fonction publique.
4. Pour une personne, un groupe, fait de passer à une catégorie sociale inférieure : Subir avec amertume son déclassement.
Chemin de fer5. Affectation d'un compartiment, d'une voiture à une classe inférieure.
6. Annulation par décision légale du classement ou de la déclaration d'utilité publique d'une ligne.
Droit7. Décision administrative faisant quitter une catégorie juridique soumise à une réglementation particulière et la faisant retomber dans le régime de droit commun (déclassement d'un monument historique, par exemple).
8. Radiation définitive des rôles de l'Administration des affaires maritimes d'un matelot ou inscrit cessant d'exercer la profession de marin.
9. Suppression d'un navire de la liste de la flotte.
Économie10. Situation d'un équipement qui a épuisé sa durée de vie et qui réalise, de ce fait, une sortie d'actif.
Navigation intérieure11. Acte par lequel un cours d'eau, un lac ou un canal est déclaré ne plus faire partie du domaine public fluvial.