Définition(s) du mot DECLINATOIRE


Définitions

déclinatoire adjectif : Qui vise à décliner la compétence d'une juridiction.

Définitions

déclinatoire nom masculin : 1. Aiguille aimantée à pivot, fixée dans un boîtier muni de traits de repère diamétralement opposés et solidaire d'une planchette ou d'un tachéomètre qu'elle permet d'orienter vers le nord.
2. Exception qui permet de contester la compétence d'un tribunal judiciaire.