Définition(s) du mot DEVOLUTIONS


Définitions

dévolution nom féminin : 1. Transfert, transmission d'un bien, d'un droit, qui se fait d'une personne à une autre. (Se dit particulièrement en parlant de la transmission successorale.)
2. Droit qui, dans certains pays, donnait la succession aux seuls enfants nés d'un premier mariage.