Définition(s) du mot DOL


Définitions

dol nom masculin : Tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un acte juridique (dol principal) ou à l'amener à contracter à des conditions plus désavantageuses (dol incident). [Le dol principal, s'il émane de l'un des contractants, est une cause de nullité du contrat (sauf en matière de mariage).] Synonymes: fraude - manœuvre dolosive - tromperie