Définition(s) du mot DOMICILIATIONS


Définitions

domiciliation nom féminin : 1. Lieu choisi pour le paiement d'un effet de commerce, généralement chez le banquier du tiré. (La plupart des entreprises domicilient chez leur banquier les traites qu'elles ont acceptées ; le banquier les règle au moment de leur échéance, débite le compte de son client et lui remet les traites acquittées, avec un bordereau d'accompagnement.)
2. Choix, par une personne, du lieu du siège de son commerce ou d'une société.
3. Choix d'un établissement de crédit, ou assimilé, comme domiciliataire.