Définition(s) du mot EQUITES


Définitions

équité nom féminin : 1. Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité : Manquer d'équité. Synonymes: droiture - impartialité - justiceiniquité - injustice - partialité
2. Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité : L'équité d'un partage. Synonymes: arbitraire
3. Source subsidiaire de solution des conflits internationaux à laquelle le juge international peut avoir recours pour atténuer la rigueur d'une règle de droit ou combler une lacune juridique. (Le juge statue ex æquo et bono.)