Définition(s) du mot JUSTICIABLE


Définitions

justiciable adjectif et nom : Se dit de toute personne pouvant faire reconnaître et exercer ses droits en justice.

Définitions

justiciable adjectif : 1. Qui appelle telle mesure appropriée, relève de tel traitement : Maladie justiciable d'une cure thermale.
2. Qui doit répondre de ses actes devant tel groupe, telle institution, etc. : Pour ses électeurs, il est maintenant justiciable de sa politique.