Définition(s) du mot MANDATEMENT


Définitions

mandatement nom masculin : 1. Synonyme de ordonnancement. Synonymes: ordonnancement
2. Mandatement d'office, décision de l'autorité supérieure qui se substitue à une autorité décentralisée ayant refusé d'ordonnancer une dépense régulièrement autorisée et liquide.