Définition(s) du mot SAISIE


Définitions

saisie nom féminin : 1. Voie d'exécution forcée tendant à immobiliser, à récupérer ou à faire vendre un bien dont la propriété est revendiquée, ou sur lequel un créancier entend se faire payer.
2. Prise de possession, par les employés du fisc ou des douanes, ou par la justice, des produits d'une infraction, des moyens ayant servi à la commettre ou des objets utiles à l'administration de la preuve en matière pénale. Synonymes: confiscation - mise sous séquestre
3. Enregistrement d'une information en vue de son traitement ou de sa mémorisation dans un système informatique. (La saisie s'effectue généralement par frappe sur un clavier alphanumérique connecté à un écran de visualisation et de contrôle.) Synonymes: acquisition
4. Mainmise sur un navire neutre ou suspect en attendant une décision de capture ou de relaxe.