Définition(s) du mot SOMMATION


Définitions

sommation nom féminin : 1. Acte par lequel un huissier enjoint à une personne de faire quelque chose (par exemple sommation de payer) ou de répondre à une question (interpellation). Synonymes: assignation - citation - commandement - mise en demeure
2. Invitation ayant une forme impérative : Se rendre à une sommation. Synonymes: injonction - oukase - ultimatum
3. Appel réglementaire (« Halte ! », « Halte ou je fais feu ! »), lancé par une sentinelle, enjoignant à une troupe ou à un isolé de s'arrêter et de se faire reconnaître. Synonymes: semonce
4. En cas de troubles graves, appel solennel lancé par l'autorité civile et ordonnant à la foule de se disperser avant que la troupe n'intervienne.