Définition(s) du mot STATUENT


Définitions

statuer verbe transitif indirect Conjugaison : Prendre une décision, en vertu de l'autorité qu'on détient, au sujet d'une question, d'un litige : Le tribunal n'a pas statué sur le fond.

Définitions

statuer verbe transitif Conjugaison : Décider, édicter quelque chose, juger que : La cour a statué qu'il y avait lieu à appel.